Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)

J.O. 79 du 3 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)

NOR : DEFF0301322A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime),

Arrête :

Article 1

A compter de la gestion 2003, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) »

Par :

« La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire - le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest à Bordeaux (Gironde) - »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service administratif,

C. Guedj